Conditions générales de vente

 

Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique, les droits et les obligations réciproques entre les parties ci-après dénommées, qui vont s'appliquer à tout achat par correspondance effectué par le site marchand atelierducinq.com

 

Article 1 : objet

 

Les présentes conditions générales visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique d’atelierducinq.com dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales, relève de la réglementation de la vente à distance telle qu'elle résulte notamment du Code de la Consommation ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

 

Article 2 : identification de l’auteur de l’offre

 

L’auteur de l’offre est : Atelier du 5/ Jean-Guy Mossot

Siège social : 5, Place de l’Eglise- 17430 Genouillé

SIRET N°333815173, immatriculé au Registre des Métiers de la Charente-Maritime sous le n° 333.815.173 RM 17

Téléphone : 06 16 29 26 82  /  06 49 48 42 06

 Adresse électronique : contact.verre@gmail.com

 

Article 3 : produits

 

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site atelierducinq.com au jour de la consultation du site par le Client.

Toutes les perles de verre sont fabriquées selon la technique du verre filé au chalumeau. Chaque pièce présentée dans le catalogue de la boutique en ligne est unique.  Nous attirons l'attention de l'acheteur sur le fait que les photographies illustrant nos produits ne sont pas contractuelles et que les produits peuvent s'avérer légèrement différents de celles-ci en raison des réglages de l'écran de l'acheteur et de l'éclairage lors des prises de vue. Il est difficile de photographier le verre de façon à en restituer la teinte, la texture et la transparence. Les photos sont aussi fidèles que possible.

Ces photos ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du vendeur à l’égard de l’acheteur.

De plus, s'agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs.
La responsabilité du vendeur ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.
 l'acheteur a la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le vendeur identifié dans l’article 2.

 

Article 4 : prix

 

Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique atelierducinq.com en euros.

Le vendeur n'est pas soumis à la TVA conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts.

Le prix ne tient pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués sur la page confirmation de la commande avant l'engagement final de l'acheteur et dépendent du nombre d'articles commandés. L'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée au territoire de la France Continentale. Pour des livraisons en dehors de cette zone, nous contacter.

Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'Article 6 ci-après. Le prix doit être payé en intégralité lors de la commande, sous réserve des conditions de rétractation visées à l'Article 9 ci-après. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.

 

Article 5 : commandes

 

La création d'un compte personnel est obligatoire pour passer commande sur le site www.atelierducinq.com

- Les produits sont présentés sur le Site avec un descriptif mettant l'Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

- L'acheteur sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter.

- L'acheteur confirme son choix de produit(s) et prend connaissance et accepte les présentes CGV  par un clic de validation.

Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (désignation du produit, frais d'expédition), et corrigé d'éventuelles erreurs, l'acheteur la confirmera définitivement à l'étape du paiement.
Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat. Une fois le contrat conclu, l’E-boutique atelierducinq.com transmettra à l'acheteur, par courrier électronique, un reçu de sa commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande : Nom de l'acheteur – Prénom – adresse complète – adresse de livraison (si différente) e-mail – téléphone – désignation du produit – quantité commandée – prix – modalités de paiement  – modalité de livraison ainsi qu'un lien redirigeant vers un formulaire de rétractation.OU INTEGRER FORMULAIRE DE RETRACTATION
La facture de la commande ou un bon de commande sera également fournie en pièce jointe du courrier électronique envoyé à l'acheteur.

 

Article 6 : moyens de paiement

 

Pour le paiement du prix des produits et des frais d'expédition, l'acheteur suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande.
L'acheteur a la possibilité de régler ses achats par carte de paiement.
Les cartes de paiement acceptées sont : CB, MasterCard®, Visa®.
Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction.
L'acheteur devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.
Les informations financières seront transférées au moyen d'un protocole cryptographié, aux banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.

 

Article 7 : livraison et frais de port

 

Les frais de port sont à la charge de l'acheteur et indiqués sur le bon de commande.

Les colis sont généralement expédiés en 5 jours ouvrés après réception du paiement. Le mode d'expédition standard est la lettre ou le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.


Les frais de livraison sont offerts à partir d'un montant égal ou supérieur à 200 €.

 

Article 8 : rétractation

 

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables, prévus par l'article L121-20 du Code de la Consommation, pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande à l'acheteur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de l’Atelier du 5.

L'acheteur devra informer l’Atelier du 5 de son intention de retourner les produits sur la rubrique contact du site internet en précisant bien la référence de la commande et le motif du retour.

- ou par email à contact.verre@gmail.com

- par voie postale à l’adresse de Atelier du 5 – 5 Place de l’Eglise - 17430 Genouillé

 

A réception d'un email de confirmation l'acheteur pourra renvoyer sa commande

 

Le produit devra être retourné dans son ensemble et dans son emballage d'origine, accompagné de la facture d'achat à l'adresse suivante

Atelier du 5 – 5 Place de l’Eglise- 17430 Genouillé

A la réception des produits renvoyés par le Client, L'atelier du 5 effectuera dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés le remboursement du paiement reçu.

 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état. Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni détérioré.Tout produit qui aura été abimé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, l’expédition se fera aux frais de l'acheteur. Il est conseillé de renvoyer le produit par courrier suivi ou par Colissimo afin de garantir le bon retour des produits.

 

Dans le cas où le renvoi du produit par l'acheteur est due à une erreur de l'Atelier du 5 , à un produit non conforme ou à un défaut de fabrication, l'Atelier du 5 s'engage à rembourser, le prix d'achat du produit, et les frais d'expédition engagés par l'acheteur pour la livraison du produit. L'acheteur devra signaler l'erreur par mail à l'adresse contact.verre@gmail.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.
 

 

Article 9 Données personnelles :

Cet article vient en complément des stipulations relatives aux données personnelles figurant dans les CGU Acheteur et les CGU Vendeur. L'Acheteur et le Vendeur sont informés que l'ensemble des données collectées dans le cadre de la Transaction lors de la passation des commandes, sont traitées par l'atelier du 5 aux fins de traitement desdites commandes. Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises à l'atelier du 5 aux seules fins de permettre d'expédier les Produits commandés et d’établir la facture. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins, notamment à des fins de démarchage commercial. En cas de difficulté concernant le traitement de ces données. l'atelier du 5 s'engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'il conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

 

 

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.